Handicap et Accessibilité

Notre démarche handicap : Modalités d’accès pour les personnes en situation de handicap

Soucieux de promouvoir et développer des formations à destination des personnes en situation de handicap, notre établissement s’engage dans cette démarche :

Tous les campus dans lesquels nous intervenons sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Tous les campus dans lesquels nous intervenons proposent des dispositifs adaptés aux personnes ayant un handicap.
Un référent Handicap est nommé pour accompagner dans les meilleures dispositions les apprenants en amont, pendant et après la formation.
Une « Charte de progrès pour l’accueil des personnes en situation de handicap » a été créée et diffusée sur tous les campus des établissements dans lesquels nous intervenons et dans le nôtre afin de sensibiliser tous les membres des différents réseaux et les apprenants.

Référent handicap :

  • Un Référent handicap est présent dans chaque établissement dans lesquels nous intervenons.
  • Un référent handicap sera présent au sein de l’établissement pour vous accompagner.

Obligations de notre centre de Formation et de ceux dans lesquels nous intervenons – Visitez le site du CRFH (Centre Ressource Formation Handicap)

Nous sommes tenus de :

  • Accueillir les personnes handicapées en formation sans discrimination ;
  • Garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour leur permettre de valider leur parcours.

Cf. Art. D5211-2 et suivants du Code du Travail.

Comment ?

Mettre à disposition du public un registre d’accessibilité

Depuis le 30 septembre 2017, les ERP doivent mettre à disposition un registre public d’accessibilité devant mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations au vu desquelles l’établissement a été conçu.

Le registre doit rassembler des pièces qui varient selon la situation de l’ERP :

  • Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP
  • Le degré d’accessibilité de l’ERP, à travers :
    • Pour les ERP nouvellement construits : l’attestation d’achèvement de travaux soumis a permis de construire, prévue à l’article L. 111-7-4 du Code de la Construction et de l’Habitat
    • Pour les ERP existants et conformes : l’attestation d’accessibilité, prévue à l’article R. 111-19-33 du Code de la Construction et de l’Habitat
    • Pour les ERP sous Ad’AP : le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans) et en fin d’Ad’AP l’attestation d’achèvement, prévue à l’article D. 111-19-46 du Code de la Construction et de l’Habitat
    • Pour les ERP sous autorisation de travaux : la notice d’accessibilité, prévue à l’article R*111-19-18 du Code de la Construction et de l’Habitat
    • Le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations.
  • La formation du personnel à l’accueil du public en situation de handicap
  • Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité
  • ATTENTION : Le Registre public d’accessibilité doit contenir la plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées », disponible en téléchargement ci-dessous

DMA, « Bien accueillir les personnes handicapées », 2015 – Guide complet (PDF – 1.43 Mo)

DMA, « Bien accueillir les personnes handicapées », 2015 – Plaquette version web (PDF – 103.67 Ko)

CAP EMPLOI – Visitez le site de Cap Emploi

Les Cap emploi ont été créés en 2000. Ils développent une expertise dans l’accompagnement et la construction de parcours pour des publics qui nécessitent un accompagnement spécialisé et renforcé compte tenu de leur handicap.

Le réseau en 5 engagements

  • Les Cap emploi accompagnent les personnes en situation de handicap, quelque soit leur degré d’éloignement à l’emploi.
  • Les Cap emploi accompagnent les personnes en situation de handicap orientées marché du travail, quelque soit la nature du handicap.
  • Les Cap emploi développent une stratégie proactive en direction des employeurs privés et publics.
  • Les Cap emploi accompagnent les personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours professionnel.
  • Les Cap emploi s’appuient sur leur réseau de partenaires.

>> Visitez le site de Cap Emploi 13

>> Législation des 98 Cap Emploi

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, crée, dans chaque département, une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette derniere remplace les anciennes commissions : la Commission Départementale de l’Enfance et de la Scolarité (CDES) et la Commission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel (COTOREP).​

La MDPH est une structure partenariale, un groupement d’intérêt public, qui associe l’État, le Département, les organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales et les associations représentatives des personnes handicapées. Elle est placée sous la tutelle du Conseil Départemental.

>> Les missions de la MDPH sont les suivantes :

  • Information (accueil – écoute) ;
  • Évaluation des besoins de compensation et élaboration du plan de compensation qui sont réalisés sur la base du projet de vie de la personne par une équipe pluridisciplinaire ;
  • Décision d’ouverture de prestations et/ou d’orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle par  la Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) composée des représentants du Conseil Départemental, des services de l’État, des caisses de protection sociale et des associations ;
  • Suivi des décisions ;
  • Médiation et conciliation.

>> Visitez le site de la MDPH des Bouches-du-Rhônes